Dernière mise à jour : 21 mars 2022

Conditions d’utilisation et restrictions légales du Site de Surgmed ^MC (« Surgmed », « nous », « notre »).

En utilisant [www.surgmed.com] (le « Site »), vous acceptez et devez respecter les modalités et conditions énoncées ci-dessous (les « Conditions d’utilisation »). Si vous êtes en désaccord avec l’une de ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site. En utilisant le Site, vous acceptez également les modalités et conditions de notre politique de confidentialité .

Surgmed peut, à sa seule discrétion, mettre à jour ou modifier le Site et les Conditions d’utilisation en tout temps. La date « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la dernière modification des Conditions d’utilisation. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisation poursuivie du Site à la suite de tout changement ou mise à jour des Conditions d’utilisation indiquera que vous reconnaissez et acceptez les Conditions d’utilisation révisées. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter ces Conditions d’utilisation chaque fois que vous utilisez notre Site. Certaines dispositions de ces Conditions d’utilisation peuvent être remplacées par des mentions légales ou des conditions expressément désignées situées sur des pages particulières de ce Site.

1. Propriété

Surgmed possède et exploite le Site, la version mobile du Site, et possède ou est le titulaire d’une licence pour tout logiciel utilisé sur le Site et sur tous les sites que nous avons ou aurons à l’avenir et qui font référence à ces Conditions d’utilisation (collectivement, le « Site “). Tout le contenu de ce Site est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

2. Accès

Vous pouvez utiliser le Site exclusivement à des fins licites. Surgmed a le droit de refuser l’accès au Site ou à toute partie de celui-ci à toute personne et sans préavis. Surgmed a le droit de résilier immédiatement votre accès au Site si votre conduite est contraire aux Conditions d’utilisation ou toute autre politique sur le Site, ou autrement inacceptable, tel que déterminé par Surgmed à sa seule discrétion. Surgmed peut à tout moment modifier ou interrompre tout aspect ou caractéristique du Site, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, les heures de disponibilité, et l’équipement nécessaire à l’accès ou l’utilisation.

3. Droits d’auteur et autre propriété intellectuelle

Les marques de commerce et les logos sur le Site sont des marques de commerce de Surgmed ou sont utilisés sous licence ou avec le consentement du propriétaire de la marque de commerce respective. L’affichage de marques ou de noms commerciaux sur ce Site ne confère ni ne crée quelque licence ou autre droit à ces marques ou noms et leur utilisation sans le consentement écrit de Surgmed ou du propriétaire de la marque respective est strictement interdite.

Vous pouvez utiliser et accéder au Site uniquement à des fins commerciales propres à vous ou votre entreprise. Votre accès et votre utilisation du Site ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt dans le Site, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par Surgmed. Sauf stipulation contraire expresse dans les Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas copier, transférer, vendre, céder, accorder de licence, louer, reproduire, distribuer, modifier, démonter, décompiler, désosser, créer de travaux dérivés, afficher publiquement, exécuter publiquement, commercialiser, télécharger, sauvegarder, transmettre, divulguer, ou autrement exploiter toute partie du Site ou tout Contenu disponible sur ou via le Site sans le consentement préalable de Surgmed.

Vous pouvez utiliser les informations sur nos produits et services disponibles en téléchargement ou autrement offertes sur le Site, mais vous ne pouvez pas:  

• Supprimer ou modifier tout avis concernant le droit d’auteur, la marque de commerce ou autres droits de propriété sur quelque copie du contenu du Site ;
• Modifier tout contenu ou copies de quelque contenu du Site ;
• Utiliser toutes images, photographies, illustrations, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte d’accompagnement tel qu’il apparaît sur le Site ;
• Faire toute déclaration ou garantie supplémentaire relative à tout contenu ;
• Autrement accéder à ou utiliser toute partie du Site, ou tout contenu disponible sur ou via le Site, à des fins autres que les intérêts commerciaux propres à vous ou votre entreprise.

Si vous accédez ou utilisez, ou fournissez à toute autre personne l’accès, à quelque partie du Site en violation des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le Site pourrait être résilié immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes copies du Contenu que vous avez créées. Surgmed se réserve également le droit de résilier votre autorisation d’utiliser tout service disponible sur ou via le Site et de supprimer un ou plusieurs de vos comptes associés immédiatement et à tout moment si vous enfreignez ou menacez d’enfreindre les présentes Conditions d’utilisation.

4. Licence limitée

Surgmed vous accorde une licence strictement limitée vous permettant d’afficher, imprimer, télécharger et utiliser une seule copie des informations sur nos produits et services disponibles en téléchargement ou autrement offertes sur le Site et tout HTML, texte, clips audio, clips vidéo et autre contenu sous-jacent sur ce Site, mais vous ne pouvez pas : 

• Modifier ce contenu ;
• Faire un usage commercial de ce contenu autre que celui expressément autorisé par Surgmed ;
• Inclure un tel contenu dans ou avec tout produit que vous créez ou distribuez ;

Vous devez inclure et afficher sur chaque copie de ce contenu l’avis de droit d’auteur associé. Par souci de clarté, rien dans cette licence limitée ne doit être interprété comme conférant un droit en vertu d’un droit d’auteur de Surgmed ou de toute autre personne titulaire du droit d’auteur sur tout contenu fourni sur ce Site.

5. Indemnité

En utilisant ce Site, vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité Surgmed et ses filiales, sociétés affiliées, bureaux, agents et employés, en lien avec toutes réclamations, actions, procédures, demandes, dommages, pertes, coûts et dépenses encourus en raison ou découlant de ou en relation avec votre utilisation du Site ou une violation des présentes Conditions d’utilisation. Tout le contenu du Site est fourni « tel quel » et Surgmed ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des prétentions, déclarations ou informations sur le Site et ne fait aucune déclaration quant à la pertinence des informations ou des produits contenus ou proposés sur le Site à quelque fin. Surgmed peut modifier ce Site à tout moment.

6. Exactitude des informations

Surgmed ne garantit pas et n’est pas responsable de l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’utilité du contenu disponible sur ou via notre Site. Nous nous sommes également efforcés d’afficher les produits le plus fidèlement possible sur notre Site. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage de tout produit sur votre écran d’ordinateur sera exact. Les images, photographies, vidéos et graphiques sur notre Site sont uniquement à des fins d’illustration. 

Tous les produits et services ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques.

Le contenu présenté sur ou via notre Site est mis à votre disposition uniquement à des fins d’information et n’est pas destiné à fournir des conseils financiers ou médicaux ni à fournir des instructions sur le mode d’emploi adéquat des produits Surgmed.

7. Liens vers des sites Web de tiers

Ce Site peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des parties autres que Surgmed. Ces hyperliens sont fournis uniquement pour votre commodité. Surgmed ne contrôle pas ces sites, n’est pas responsables de leur contenu, et ne cautionne aucun produit ou services de tiers visés ou inclus, ou liés à ce Site. Vous reconnaissez et acceptez que Surgmed n’est pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causée par ou en relation avec l’utilisation ou le recours à ces sites Web de tiers.

8. Général

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le Site et toutes les activités connexes. Ces conditions d’utilisation ne seront pas modifiées, sauf par une publication révisée des présentes Conditions d’utilisation émise par Surgmed. Si une partie de ces conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera réputée dissociée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Le manquement de Surgmed à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition par Surgmed doit être faite par écrit et ne s’appliquera qu’au cas spécifique identifié dans cet écrit. Vous ne pouvez pas céder les Conditions d’utilisation, ou les droits ou licences accordés en vertu des présentes, que ce soit volontairement, par application de la loi ou autrement sans le consentement écrit préalable de Surgmed. Surgmed peut céder ces conditions d’utilisation à quiconque pour quelque raison que ce soit. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois du Canada et du Québec. 

9. Nous joindre

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Groupe Surgmed

2165 46e avenue
Lachine, Québec
H8T 2P1 Canada

États-Unis et Canada sans frais 1.800.661.5432 

International : +1.514.631.7988
Télécopieur International : +1.514.631.9083

Courriel : [email protected]